CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Ellémoi.
Vendeur : Ellémoi
Entreprise individuelle / Micro-entreprise
Nom : Hélène Pougeoise
Adresse de l’atelier : 19 rue César Conreur 51160 Avenay Val D’or
Email : pougeoisehelene@gmail.com
Numéro SIRET : 483 105 504 00021
TVA non applicable, art. 293B du CGI
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de bijoux artisanaux réalisées sur le site Ellémoi auprès de consommateurs particuliers.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux artisanaux faits main, réalisés en pâte polymère, parfois en pièces uniques ou en petites séries.
Chaque bijou est décrit et présenté avec le plus grand soin.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en raison :
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du caractère artisanal
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des variations de couleurs selon les écrans
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de légères différences possibles d’un bijou à l’autre
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ellémoi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5. Commande
Le client passe commande directement sur le site internet Ellémoi.
La validation de la commande vaut acceptation :
-
des prix
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des descriptions des produits
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des présentes CGV
Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Ellémoi se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
[Carte bancaire / PayPal / autre à préciser]
Les paiements sont sécurisés via des plateformes de paiement certifiées.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais d’expédition :
Les bijoux étant artisanaux, les délais peuvent varier. Ils sont indiqués sur chaque fiche produit ou lors de la commande.
Ellémoi ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
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non porté
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dans son état d’origine
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dans son emballage d’origine
Les frais de retour restent à la charge du client.
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux bijoux personnalisés ou réalisés sur commande spécifique.
9. Remboursement
En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception du retour.
Le remboursement se fera via le moyen de paiement initial.
10. Responsabilité
Ellémoi ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Les bijoux ne sont pas des jouets et doivent être tenus hors de portée des enfants.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Ellémoi (textes, images, photographies, créations, bijoux, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Ellémoi s’engage à respecter la confidentialité des données conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.